FAS
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
VENDEUR :
– Mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au port d’expédition convenu.
– Supporter les frais de transport jusqu’au port d’expédition convenu.
– Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation
ACHETEUR :
– Prendre livraison de la marchandise
– Conclure le contrat de transport depuis le port d’expédition convenu
– Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.
Le lieu de la livraison :
La livraison s’effectue lorsque la marchandise a été placée le long du navire (sur un quai ou sur un chaland). Vendeur et acheteur doivent être particulièrement précis sur l’endroit de chargement au port d’expédition. Cela peut induire des risques : pour l’acheteur : si le navire, choisi par l’acheteur, annule l’escale, l’acheteur supportera tous les risques et les frais notamment de stationnement ou de transfert vers un autre port ou une autre compagnie.
Ventes successives :
La règle Incoterms® FAS incorpore la notion de ventes successives (clause A4) ; le vendeur doit livrer la marchandise ou se la procurer en la faisant livrer le long du navire.
La preuve de livraison :
Dans un port équipé d’une informatique gérant le passage portuaire, la preuve de livraison sera le tirage papier d’une page écran attestant que la marchandise a été livrée.
Dans un port non équipé d’appareils informatiques, la preuve de livraison sera, selon le port concerné, une note de chargement, un billet de bord, un “dock receipt” qui attestera de la livraison. C’est selon l’usage local