Le Stockage

Régime de l’entrepôt douanier

Il vous permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et des les utiliser au fur et à mesure des besoins de votre entreprise : les droits et taxes ne sont donc acquittés qu’au moment où les marchandises sortent de l’entrepôt, au taux applicable à cette date. Le stockage peut se faire en entrepôt publics, gérés par des sociétés d’entreposage, ou bien au sein des locaux privatifs de votre entreprise.

Il s’agit donc d’un gain de trésorerie important, car vous bénéficiez d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation de vos marchandises, la durée de stockage étant illimitée. Si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, votre entreprise n’aura pas à acquitter de droits de douane, ni de TVA.

Attention : seules des manipulations dites “usuelles” peuvent être autorisées sous ce régime, afin d’assurer la conservation des marchandises, préserver leur qualité, améliorer leur présentation, ou bien encore leur distribution.

L’utilisation

Régime de l’admission temporaire 

Il concerne les marchandises dont vous avez besoins pour essais, mise au point de matériel, exposition…ce régime permet d’importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et de taxes, des marchandises tierces à l’Union Européenne destinées à être réexportées en l’état et sans qu’elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

La transformation 

Régime du perfectionnement actif

Il vous permet d’importer temporairement des marchandises tierces, en suspension de droits et taxes et des mesures de politique commerciale, et de les transformer avant de réexporter les produits finis obtenus. De plus, si votre entreprise a besoin de marchandises communautaires pour réaliser son produit, elle peut être livrée, sous certaines conditions, en exonération de TVA, puisque le produit fini a vocation à être réexporté.

Par ailleurs, le principe de la “compensation à l’équivalent” permet d’utiliser, dans le processus de fabrication, à la place de la marchandise importée, une marchandise de statut communautaire équivalente. Vous pouvez ainsi puiser indifféremment dans les diverses sources d’approvisionnement de votre entreprise, et organiser ainsi la production sur plusieurs sites répartis sur l’ensemble du territoire douanier communautaire. Il peut se combiner avec l’exportation anticipée, laquelle permet de répondre à une commande urgente d’un client tiers, sans attendre, en exportant la marchandise transformée à partir de marchandises communautaires équivalentes, avant d’importer les produits tiers normalement nécessaires.

Ainsi, dés lors que le montant de droits applicables aux produits transformés est inférieur au montant de droits applicables aux marchandises d’importation, et sous certaines conditions, le régime peut être utilisé et le coût est moindre.

Le régime ne sera accordé que si l’autorité douanière peut s’assurer que les marchandises importées soient identifiables dans les produits transformés, et que l’espèce ou l’état des marchandises au moment de leur placement sous le régime ne pourra plus être économiquement rétabli après la transformation. Ce régime permet, également, de mettre un produit en conformité avec une norme technique contraignante avant dédouanement, facilitant ainsi l’importation de certaines marchandises sensibles.

Régime du perfectionnement passif

Il vous permet d’exporter temporairement des marchandises communautaires, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer ou réparer dans un pays tiers, puis de réimporter les produits compensateurs, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation.

Le perfectionnement passif “réparation”

Permet de renvoyer hors de l’Union européenne des matériels en vue de leur réparation, remise en l’état, mise au point, ou de leur remplacement par un échange standard. Afin d’assouplir la gestion du régime, une forme de “compensation à l’équivalent” est également prévue, permettant une mise en oeuvre de marchandises tierces, en lieu de place des marchandises exportées.

Régime du perfectionnement passif textile 

Ce régime particulier de perfectionnement pour le textile est destiné à permettre à l’industrie textile et d’habillement communautaire de s’adapter aux conditions de la concurrence internationale et d’octroyer ce régime aux entreprises communautaires qui fabriquent dans leur propre usine des produits similaires. Il permet un traitement plus favorable en matière de perfectionnement passif notamment en pré-imputant des contingents textiles sur des quotas supplémentaires réservés au perfectionnement passif et ainsi faciliter les formalités de réimportation. Cette réglementation se superpose à celle concernant le régime de perfectionnement passif tarifaire.