fob

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :

- Mettre la marchandise à disposition de l'acheteur à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'expédition convenu.

- Supporter les frais de transport jusqu'au port d'expédition convenu ainsi que les frais d'embarquement au port d'expédition convenu.

- Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l'exportation

ACHETEUR :

- Prendre livraison de la marchandise
- Conclure le contrat de transport depuis le port d'expédition convenu
- Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l'importation.

Le passage du bastingage :

Ce n'est pas tout à fait la fin du FOB qui a été maintenu, mais c'est la fin pour le "passage du bastingage du navire" qui date du xvi ème ou du xviième siècle et qui a fait couler beaucoup d'encre tant son interprétation était complexe. Enfin, cette ligne imaginaire disparaît au profit de la notion de mise à bord.

Le lieu de la livraison :

Pour des marchandises en vrac :

- Livrer à bord du navire signifie que la marchandise a été mise à bord du navire par un moyen adapté (par exemple par gravité au moyen de goulottes verticales télescopiques, bras de chargement), dans la cale/cuve prévue conformément au plan de chargement du navire.

Le nivelage ou platelage est-il à la charge du vendeur ou de l'acheteur ? Ce point est généralement prévu les clauses du contrat de vente.
Pour des marchandises diverses chargées sur navire conventionnel :
 
- Livrer à bord du navire signifie que la marchandise a été posée dans la cale ou l'entrepont du navire, désélinguée, puis placée à l'endroit prévu conformément au plan de chargement du navire, ce que l'on appelle le "bord arrimé".

À N'UTILISER QUE POUR LE TRANSPORT MARITIME EN VRAC OU EN CONVENTIONNEL

L'introduction à la règle Incoterms® FOB précise que cette règle ne doit pas être utilisée pour le transport de marchandises dans le cadre d'un groupage en conteneur (c'est, dans ce cas, la règle Incoterms® FCA qui doit être appliquée). Par analogie, on peut penser que cette règle n'est pas adaptée aux envois par navires rouliers ni par navires porte-conteneurs.

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