fca

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :

- A4 a) : Mettre la marchandise à disposition de l'acheteur au lieu de livraison convenu, chargée sur le moyen de transport fourni par l'acheteur, formalités douanières à l'export accomplies, le cas échéant.

- A4 b) : Mettre la marchandise à disposition de l'acheteur au lieu de livraison convenu, non déchargée du moyen de transport d'approche, formalités douanières à l'export accomplies, le cas échéant.

- Effectuer les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l'export.

ACHETEUR :

- Prendre livraison de la marchandise conformément à la clause A4 a) ou A4 b) ;
- Désigner le transporteur ;
- Conclure le contrat de transport.

Dans cette règle, il y a deux possibilités de livraison prévues à la clause A4

A4 a : la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur.

A4 b : la livraison s'effectue dans un autre lieu (par ex. un terminal de transport routier, aérien, maritime, ferroviaire, etc.)

Un terme minimum pour les échanges internationaux :

La version 2000, en intégrant ce terme à la place de FCR, pouvait laisser croire à un développement important de son usage. Même s'il y a eu une utilisation grandissante du terme, on constate que les entreprises n'ont pas vu l'intérêt de ce terme qui prend bien en compte la révolution de la conteneurisation et l'aspect bien souvent multimodal ou plurimodal du transport. Espérons, qu'enfin avec les règles Incoterms® 2010 sa valeur sera reconnue. FCA devient l'obligation minimale dans le cadre des échanges internationaux puisque EXW devrait être laissé au seul commerce national..

Précisions sur le lieu convenu et l'endroit :

  • FCA Marseille est inapproprié. Il n'y a aucune adresse, c'est en ville, sur le port ?
  • FCA Marseille, plate-forme de groupage du transitaire X, Incoterms® 2010 c'est mieux, mais pas suffisant !
  • FCA plate-forme de groupage du transitaire X, 368, bd Barnier, 13016 Marseille, Incoterms® 2010, c'est bien !
  • FCA Air France Cargo, gare de fret 3, aéroport Marseille-Provence, Incoterms® 2010, là aussi, c'est bien !

Contrat de transport :

Il arrive assez souvent que l'acheteur – décideur pour le choix du transporteur – ne donne aucune instruction sur ce choix ou demande directement au vendeur de conclure le contrat de transport. Cela est fait aux risques et aux frais de l'acheteur.
N'étant pas concerné par le transport, le vendeur peut-il obtenir le document de transport souvent réclamé dans les crédits documentaires ? Là aussi, tout dépendra de la bonne volonté de l'acheteur.


Les opérateurs ont encore des progrès à faire car on trouve bien souvent pour les envois en mode aérien FOB aéroport… alors que, depuis la révision de 1990, ce terme n'existe plus. Il est grand temps que les entreprises changent leurs habitudes et, ici, utilisent (enfin) la règle Incoterms® FCA.

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