des

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :

- Mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu.

- Dédouaner la marchandise à l'export (s'il y a lieu).

ACHETEUR :

- Prendre livraison de la marchandise; supporter les frais de déchargement du navire.

- Dédouaner la marchandise à l'import (s'il y a lieu).


Ce terme, dans la révision 2000, ne peut être utilisé que lorsque la livraison de la marchandise, acheminée par mer ou voie navigable intérieure ou par transport multimodal, a lieu à bord du navire dans le port de destination.

Il est clairement rappelé que le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu'au port de destination avant le débarquement de la marchandise.
Les rédacteurs auraient pu rappeler dans le chapeau introductif du terme que cet Incoterm – exotique pour beaucoup de praticiens – trouve aussi son utilité quand les risques doivent être transférés dans le port de débarquement. Par exemple, et c'est le cas le plus fréquent, quand on ne peut déterminer à l'avance l'acheteur d'une marchandise, voire quand on ne peut pas déterminer précisément le port d'arrivée. C'est le cas des ventes de "commodities" qui font l'objet de plusieurs achats/ventes, donc parfois de déroutements de navires en cours de transport.

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