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OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :

- Décharger la marchandise du moyen de transport arrivant au terminal convenu et ensuite la livrer en la mettant à la disposition de l'acheteur.

- Supporter les frais de transport et de manutention jusqu'au lieu de destination convenu.

- Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l'exportation.

ACHETEUR :

- Prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur.
- Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l'importation.

Un nouveau terme à découvrir :

La règle Incoterms® DAT remplace le terme DEQ et elle s'applique à tout mode de transport. Cette règle Incoterms® répond au besoin de rapprocher les conditions d'application des "liner terms" avec les Incoterms® en définissant clairement un lieu de déchargement au-delà du moyen de transport.

Cette règle Incoterms® apparaît adaptée dans le cadre d'envois en conteneurs complets (FCL/FCL). Les conditions de ligne pour ces envois en conteneurs complets sont très souvent CY-CY (CY = Container Yard/parc à conteneurs). Mais qu'en sera-t-il si le fret est traité CY-Free Out ? Free Out signifiant que le transport maritime s'arrête à "bord" du navire au port d'arrivée. Il y aura dans ce cas-là des frais de débarquement (Terminal Handling Charges) qui seront facturés à l'acheteur alors que celui-ci attend son conteneur sur le terminal après avoir été déchargé du navire. Se reporter aux pages 42 et 43.

Cette règle Incoterms® apparaît adaptée dans le cadre d'envois par navires rouliers. Les conditions de ligne pour ces envois sont souvent de quai à quai, ce qui correspond à la notion de terminal (roulier, voitures…) Cette règle Incoterms® apparaît adaptée dans le cadre d'envois en conventionnel. Le vendeur supporte les frais et les risques du déchargement au port d'arrivée. Il convient d'être précis sur le point de livraison, dans ce type d'envoi, et faire une référence aux termes de lignes régulières (liner terms) : sous-palan, quai …

La notion de terminal :

La règle Incoterms® le définit comme tout lieu, couvert ou non, à savoir un quai, un entrepôt, un parc de conteneurs ou un terminal routier, ferroviaire ou aérien. Container Freight Station (CFS) : Dans le cadre d'un groupage maritime, la marchandise sera livrée au delà du port d'arrivée, à la plateforme de dégroupage du conteneur. Il convient d'être précis sur le point convenu de livraison.

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