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OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :

- Mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu'il a choisi contractuellement.
- Supporter les frais de transport jusqu'au lieu de destination convenu.
- Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l'exportation.

- Obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale clause (C) de l'Institute Cargo Clauses (LMA/IUA).

ACHETEUR :

- Prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur.
- Effectuer, les formalités douanières à l'importation.

Risques et frais :

Se reporter aux explications fournies à la règle Incoterms® CPT.

Frais de déchargement au lieu de destination :

Se reporter aux explications fournies à la règle Incoterms® CPT.

Couverture d'assurance :

La révision 2010 précise qu'au moins une couverture minimale doit être souscrite par le vendeur au bénéfice de l'acheteur. Il est fait référence à présent aux clauses de l'Institute Cargo Clauses ou à tout autre corps de clauses similaires. Cette règle Incoterms® indique que, si l'acheteur souhaite une couverture plus importante, il lui appartient d'en convenir par un accord exprès avec le vendeur, et, si cela n'est pas possible, d'obtenir lui-même ce complément d'assurance.

Cette règle Incoterms® indique que la couverture d'assurance doit couvrir la marchandise depuis le lieu de livraison jusqu'à, au moins, le lieu de destination convenu. Cette règle Incoterms® indique que la couverture d'assurance doit couvrir, au minimum, le prix prévu au contrat majoré de 10 % (soit 110 %) et être libellée dans la devise du contrat. Toutes les polices françaises sont compatibles avec l'exigence de la clause A3 b.

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