Glossaire des termes portuaires

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Acconier Entrepreneur de manutention maritime qui assure notamment le chargement ou le déchargement des navires. Ce terme s’emploie surtout en Méditerranée ; pour les ports du Nord : « Stevedore ».
Accorage Calage à bord d’un navire de colis lourds ou encombrants par des berceaux de madriers, des cales en bois, pour éviter le ripage en cours de traversée.
Accord-cadre Convention globale entre une banque prêteuse et un emprunteur ou un garant définissant les conditions générales de financement ou de garantie d'un ensemble de contrats (conclus ou à conclure).
Accréditif Ordre donné par un banquier à une ou plusieurs de ses succursales, ou à une autre banque, d'exécuter pour le compte d'un client des opérations de banque déterminées. L'accréditif est dit simple lorsque l'opération à traiter est ponctuelle; il est qualifié de permanent si l'opération est périodique. Les opérations concernées peuvent être diverses: paiement de chèques, ouverture de crédit...
Acomptes Terme couramment utilisé en matière de financement à l'exportation pour désigner le paiement d'une partie du prix d'un contrat commercial devant être effectué avant l'utilisation du crédit.
ACP Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont signé le 15 décembre 1989 à Lomé un accord d'association avec la Communauté. Les états ACP regroupent 69 pays. Cet accord consiste, selon le type de produit, à bénéficier d'une exemption des droits de douane ou de tarifs préférentiels.
Acquit à caution Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engage à remplir les obligations liées au régime particulier assigné à des marchandises.
Affacturage Cession d'un ensemble de créances commerciales (en général à court terme) à une société spécialisée qui se chargera de les recouvrer à leurs échéances. Se dit en anglais factoring.
Affrètement Opération par laquelle un affréteur confie, à la demande d’un chargeur un lot à un affrété, sans groupage préalable. Contrat de mise à disposition d’un moyen de transport (navire, aéronef, véhicule routier, etc.) par un fréteur propriétaire ou gestionnaire de ce moyen de transport, pour une entreprise qui est alors l’affréteur.
Affrètement Se distingue du contrat de transport (remise de marchandises). L'affrètement porte sur l'usage et la jouissance du navire par l'affréteur (le « fréteur » met le navire à disposition de l'affréteur) ; le contrat de transport porte sur la marchandise que le chargeur confie au transporteur contre paiement du fret.
Agent commercial L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.
Agent de fret aérien Mandataire de l'expéditeur qui, agréé par l'Association du transport aérien international et l'Association internationale de transporteurs aériens, assure la réservation du fret, l'enlèvement de la marchandise, la préparation des formalités et la remise du fret au transporteur aérien.
Agent maritime Représentant d'une ligne qui cherche du fret pour celle-ci et à qui l'armateur a délégué des pouvoirs de négociation. Il est rémunéré par l'armateur qu'il représente.
Agent maritime ou consignataire de navires Représentant de l’exploitant du navire (armateur ou affréteur à temps) dans un port d’escale. Il recrute le fret, délivre la marchandise, assiste le capitaine. Il est rémunéré par des commissions sur fret et des honoraires de consignation.
Agréage Vérification des qualités d’une marchandise par les soins d’un expert ou d’une société de surveillance.
Aire d'exportation Emplacement où sont entreposées les marchandises destinées uniquement à être exportées.
Aire de dédouanement Emplacement où sont entreposées les marchandises en instance de dédouanement soit à l'importation, soit en vue de leur exportation.
Alignement Terme utilisé dans le cadre de l'arrangement du consensus, lorsque pour un projet d'exportation apparaît une concurrence internationale. Les pays intéressés peuvent « aligner » leur offre sur la meilleure offre présentée.
Alliance Accord conclu entre les armateurs sur les principales routes mondiales. (Voir : Organisation des flottes maritimes)
Amortissement
(Taux d'-)
En assurance-prospection, le taux d'amortissement correspond à une fraction de la marge commerciale affectée à l'amortissement des dépenses prises en considération. Les taux évoluent en fonction de la nature des activités de l'entreprise. Il existe par ailleurs un taux spécifique aux cessions de licences. En tout état de cause, les taux retenus doivent permettre d'aboutir à l'équilibre financier du projet sur l'ensemble de la période contractuelle avec un objectif de ventes raisonnables.
Apurement Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.
Arbitrage Règlement d’un conflit présent ou à venir pour lequel il est fait appel à un arbitre, juge non professionnel, choisi par accord entre les parties.
Arbitrage
(Clause d'-)
Mode de règlement des conflits pouvant surgir entre les parties à un même contrat.
Armement outsider Compagnie maritime qui n’adhère pas aux conférences maritimes et donc qui pratique généralement une tarification plus souple.
Arrangement
(du Consensus)
Relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Accord entre 26 pays membres de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Économique) fixant les aides publiques maximales sous forme d'assurance ou de financement pour des crédits à l'exportation d'une durée de 2 ans ou plus.
Arrimage Opération qui consiste à disposer la cargaison dans le navire de façon à assurer la sécurité de l'un et de l'autre et à faciliter la manutention ultérieure.
Assurance flottante Police d'assurance mise à la disposition du chargeur par le transitaire-organisateur de transport; elle est qualifiée de flottante parce qu'elle peut s'appliquer à des garanties variables qui doivent être spécifiées pour chaque expédition.
Auxiliaire de transport Prestataire de services (transitaire, transporteur) intermédiaire entre l’entreprise et le client qui s’occupe du transit ou transport des marchandises, des informations sur les réglementations et les modes de transports. Il peut être mandataire ou commissionnaire.
Avance en devises À l'export: financement bancaire de trésorerie pour l'exportateur qui accorde un délai de paiement à son acheteur étranger. Si l'avance en devises est consentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle constitue également un moyen de protection contre le risque de change.
Avaries communes General average Pertes ou frais engagés volontairement par le Capitaine pour sauver le navire et sa cargaison. La répartition de ces frais entre l’armateur et les différents chargeurs est faite au prorata des valeurs des biens sauvés, par un « dispateur » (average adjuster) qui établit un « règlement d’avarie commune » (average statement) donnant le détail de la contribution (ship’s proportion) de chacun des participants. En attendant le règlement d’avarie commune, les réceptionnaires de la cargaison doivent signer un « compromis d’avarie commune » (average bond) et verser une contribution provisoire fixée en accord entre le dispacheur et l’armateur.
Avaries particulières Particular average Dommages survenus par accident au moyen de transport ou à sa cargaison. Si les biens étaient assurés, les indemnités correspondantes sont décomptées dans une « dispache » (adjustment) établie par un « commissionnaire d’avarie » (adjuster)
Avarie Perte ou dommages subis par la marchandise transportée
Avis d'importation Document requis à l'importation de certains produits dont la quantité admissible est limitée (marchandises contingentées par exemple). Son rôle est de permettre aux services compétents de suivre l'utilisation des contingents correspondants.
Avis d'imputation douanière Document annexé aux déclarations d'importation ou d'exportation pour fournir à l'administration des douanes des renseignements de caractère financier sur l'opération en cause, toutes les fois que ces indications ne peuvent être portées sur les déclarations elles-mêmes.
Avis de passage Document que le transporteur remet au bureau de passage lors du franchissement de chaque frontière dans le cadre d'une opération de transport effectuée sous le régime du transit communautaire. Ce document sert à matérialiser ce franchissement et éventuellement à établir des présomptions sur la localisation des infractions ou des irrégularités commises dans le cadre de l'application de ce régime.
Avitaillement Provisions, carburants et fournitures diverses destinées au fonctionnement des moyens de transport aériens et maritimes ainsi qu’à l’alimentation et au confort de leurs passagers et équipages.
Bâbord Côté gauche du navire considéré dans le sens de sa marche normale.
BAE (bon à enlever) Le BAE est un acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
BAF Bunker Adjustment Factor : Taxe servant à compenser les variations des prix des carburants (transport maritime). Voir aussi : La tarification maritime
Ballast Espace compris dans le fond du navire sous les cales qu’on remplit, soit de combustible, soit d’eau pour faire lest ou modifier l’assiette du bâtiment. Par extension, ce mot désigne le liquide contenu dans le ballast.
Banque Établissement financier
Barge (ou chaland) Bateau fluvial ou maritime sans moyen de propulsion, généralement non ponté. (Voir : Véhicules marins: Types de bateaux)
Bénéficiaire Personne physique ou morale, dans une opération de crédit documentaire, au profit de laquelle est ouvert le crédit. Il s'agit, le plus souvent, du vendeur (exportateur) de la marchandise.
Bill of Lading B/L. Connaissement : document de transport maritime
Billet à ordre Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer à une autre personne, ou à l’ordre de celle-ci, la somme indiquée, à la date fixée.
Bord (à -) Le connaissement « à bord » est émis lorsque la marchandise a été chargée à bord du navire cité. Le transporteur, l’agent du transporteur, le capitaine du navire, l’agent du capitaine sont les quatre parties normalement autorisées à apporter cette annotation.
Bureau (au sens douanier) Bureau de douane: lieu où il peut être accompli tout ou partie des formalités douanières (dépôt des déclarations de dédouanement, etc...).
Bureau de domiciliation Bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d’une entreprise dans le cadre d’une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d’une procédure de dédouanement à domicile). Dans le cadre d’une domiciliation unique, le bureau de domiciliation est celui où sont centralisés les crédits, les paiements et les formalités de dédouanement (comptabilité matières et déclarations de régularisation). Dans le cadre de cette procédure, les bureaux dont dépendent les différents sites à partir desquels sont réalisées les opérations physiques d’importation et/ou d’exportation, sont dits « bureaux de rattachement ».
Cabotage Transport maritime à courte distance, national ou international, qui s'exerce le long des côtes ou entre des îles (par exemple dans la côte du golfe de guinée : Nigeria – Cameroun – Gabon – Sao tomé).
CAD Cash against Document (Contre document): les documents de transit sont consignés à une banque qui a instruction de ne délivrer à l'importateur que contre paiement
CAF Currency Adjustment Factor : Taxe servant à compenser les variations des cours des monnaies, par exemple un fret en dollars (transport maritime).
Car ferry (transbordeur) Navire transportant les passagers et leurs véhicules. Les véhicules entrent dans le navire par une porte ouvrant directement sur le garage.
Carence Défaut de paiement du débiteur après qu'il ait pris livraison des marchandises ou des services. En cas de contrat conclu avec un acheteur public et couvert contre le risque de fabrication, cette notion de carence est étendue au manquement de cet acheteur à ses obligations contractuelles pendant la période de fabrication
Cautions de marchés internationales BAF et CAF sont deux types d'ajustement qui viennent s'ajouter au fret de base soit à la hausse, soit à la baisse. BAF (Bunker Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolution du prix du carburant. CAF (Currency Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolution de la devise dans laquelle est libellé le tarif
Certificat Certificat d'origine
Certificat d’origine Document attestant de l’origine d’une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d’origine. Document ayant une valeur indicative ne liant en rien le service de douane d’importation.
Certificat EUR1 Document appelé aussi « certificat de circulation » qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels.
Change à terme Technique de couverture du risque de change qui permet à la banque de garantir à son client le cours auquel elle lui vendra (achat à terme) ou lui achètera (vente à terme), des devises à une échéance future. L'achat à terme concerne principalement les importateurs, la vente à terme les exportateurs
Chargeur Personne physique ou morale confiant une marchandise à acheminer à un transporteur pour compte d’autrui.
Charte partie Document émis en cas d’affrètement de navire. Il fixe les conditions contractuelles de l’accord selon des formes libres et à la discrétion des parties. Il existe cependant des chartes types (Gencon, Synacomex, Intertankvoy…).
Charte-partie Document qui définit les clauses du contrat d'affrètement notamment sa nature, les caractéristiques de la cargaison, les ports de chargement et de déchargement, les délais d'immobilisation du navire dans les ports, les taux de fret applicables, etc...
Clause Clause d'arbitrage
Clefs techniques Événements techniques stipulés au contrat commercial intervenant durant la période d'exécution et pouvant déclencher un paiement.
COD Cash On Delivery (Contre-remboursement): le transporteur assure l'encaissement du règlement et son rapatriement. À n'utiliser que si l'exportateur est sûr que l'acheteur acceptera la marchandise et si les expéditions sont des colis de faible valeurs unitaires.
Commissionnaire Personne physique ou morale qui se charge de toutes les formalités propres aux opérations de commerce extérieur pour le compte de ses clients. Le commissionnaire peut intervenir à la vente ou à l'achat. À la vente, il se charge de promouvoir la vente des articles de son client dans les pays où il entretient des relations et effectue à ce titre toutes les formalités douanières, de financement et de transport. À l'achat, il agit en tant que mandataire des acheteurs étrangers; il place les commandes, reçoit les marchandises, les vérifie, procède aux expéditions. Il est, la plupart du temps, ducroire.
Compensation Technique proposée à l'exportateur dont l'acheteur ne souhaite pas, ou ne peut pas régler ses importations par des moyens financiers. Le règlement s'effectuera sous forme de livraison de produits ou de services de valeur équivalente à celle de l'exportation. Les différentes formes de compensation sont le troc (barter), le contre-achat (counter purchase), l'achat en retour (buy back), le clearing, l'offset
Compte centralisateur Compte courant ouvert dans les livres d'une banque étrangère, destiné à centraliser l'ensemble des règlements, virements ou chèques, d'une entreprise nationale sur le pays où se situe la banque étrangère
Compte de pertes En assurance-crédit, la perte indemnisable est déterminée à partir d'un compte de pertes qui comprend:
Concession Forme d'association fondée sur la concession contractuelle d'une marque, ce qui n'implique pas nécessairement de prestations de la part du concédant. Le contrat de concession est essentiellement basé sur la location d'une enseigne et la garantie d'une exclusivité territoriale pour le concessionnaire
Conférence Entente d’armateurs visant surtout à l’application de taux de fret communs sur des destinations données et à la coordination des transports.
Conférence Freight conference. Groupement d’armateurs desservant les mêmes lignes, ayant conclu entre eux des accords de trafic dans le but de régulariser la concurrence, d’organiser la desserte des ports, d’uniformiser les tarifs et de prévoir des détaxes de fidélité.
Conférence maritime : Groupement d’armateurs desservant les mêmes lignes, ayant conclu entre eux des accords de tarif, de trafic, d’organisation des dessertes, dans le but de maîtriser la concurrence.
Connaissement Bill of lading = B/L: Document de transport maritime.
Consignataire Intermédiaire (banque, transitaire) qui reçoit la marchandise dans le cadre de certaines opérations d'exportation, sans en devenir propriétaire, soit pour la remettre à son destinataire final en échange du règlement, soit pour la revendre dans les conditions fixées par le fournisseur.
Consignation Pratique commerciale selon laquelle des marchandises sont expédiées à l'étranger à un agent (consignataire) qui se charge de les vendre pour le compte de l'expéditeur (commettant) lequel en reste propriétaire jusqu'à ce que la vente soit effective. Le commettant peut, s'il le souhaite, reprendre les marchandises, et le consignataire peut les retourner s'il ne les vend pas. La vente en consignation fait généralement l'objet d'un contrat qui définit l'importance du stock, les moyens de rémunération du consignataire, le lieu d'entreposage, les modalités d'assurance, etc...
Consortium Mise en commun de navires par les armateurs sur une route mondiale.
Constat d'avarie Le constat d'avarie est l'opération par laquelle le commissaire d'avarie détermine, par un rapport écrit, les caractéristiques et l'importance des dommages et pertes
Container Service Charge CSC = THC = Terminal Handling Charge : Frais d’embarquement ou de débarquement (transport maritime).
Conteneur complet FCL = Full Container Load : Chargement des marchandises dans un container unique. Le container est généralement mis en place dans les locaux de l’expéditeur et ouvert dans les locaux du destinataire.
Contingent Quantité donnée d'un produit qu'il est permis d'importer ou d'exporter, à l'échelon national, pendant une période de temps déterminée et, le cas échéant, dans le cadre des échanges avec un pays ou un groupe de pays. A l'importation, les contingents relèvent de mesures protectionnistes destinées à protéger les industries nationales contre l'afflux de produits étrangers concurrentiels. En France, l'autorisation d'importer des produits contingentés est délivrée par la Direction des douanes sous forme de licences.
Contre-crédit Possibilité de transfert en vertu de laquelle le premier bénéficiaire d'un crédit documentaire demande à la banque émettrice d'émettre un crédit documentaire à part entière en faveur d'un tiers, lequel sera garanti par le premier crédit, lorsque le crédit documentaire transférable est inutilisable.
Contre-visite Visite supplémentaire au cours de laquelle le service des douanes vérifie à nouveau les marchandises qui sont encore sous son contrôle. Le déclarant ne peut s'y opposer même s'il est en possession du bon à enlever.
Contrebande Opérations d'importation/introduction ou d'exportation/expédition effectuées en dehors des bureaux de douane en violation des dispositions légales relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur du territoire douanier. Sont considérées comme telles les infractions portant sur les versements et embarquements frauduleux effectués dans les ports et sur les côtes, les soustractions ou substitutions en cours de transport de marchandises expédiées sous un régime suspensif, les manœuvres ayant pour but de rendre inefficaces les moyens de scellement, de sûreté ou d'identification, les importations/introductions ou exportations/expéditions sans déclaration lorsque les marchandises sont soustraites à la visite du service des douanes, etc...
Conventionnel Se dit du fret ou du trafic qui ne recourt pas à la conteneurisation et qui exige les techniques traditionnelles de manutention. Le navire conventionnel transporte des marchandises non conteneurisées.
Courtier international Intermédiaire du commerce qui met en rapport des acheteurs avec des vendeurs et qui est rémunéré sous forme de commissions.
Crédit Crédit acheteur
Crédit d’enlèvement Facilité qui permet aux déclarants en douane d’enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Facilité accordée moyennant la souscription auprès du receveur régional d’une soumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s’engage à payer dans les trente jours au plus tard après leur prise en compte, les droits et taxes dus, augmentés d’une remise de un pour mille. En matière d’accises, facilité offerte à l’opérateur d’acquitter les droits trente jours après le terme du crédit de liquidation moyennant la mise en place d’une caution.
Déclarant Personne physique ou morale qui établit une déclaration en douane:
Déglobalisation Exclusion négociée de certaines opérations qui entrent normalement dans le champ d'application d'un contrat d'assurance-crédit de type global.
Délai constitutif de sinistre Délai fixé par le contrat d'assurance et à l'expiration duquel le sinistre est considéré comme constitué et donc indemnisable. Ce délai varie en fonction du fait générateur de sinistre et du type de police. Il commence à courir dès que la d’assurance reçoit la demande d'intervention.
Demande d'intervention Lors d'un impayé, demande formelle d'un assuré à sa compagnie d’assurance pour que celle-ci intervienne immédiatement auprès de l'acheteur défaillant, dans le cadre du mandat contentieux prévu au contrat d'assurance.
Dépotage Stripping = unstuffing. Sortie des marchandises à l’ouverture des containers.
Document administratif unique (DAU) Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane en procédure normale ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées. Document présenté sous la forme d’une liasse à 8 feuillets (un 9ème feuillet est utilisé à l’exportation pour les produits soumis à la Politique Agricole Commune). NB : Ce document n’est pas utilisé au Cameroun
Droit antidumping Droit de douane exceptionnellement perçu à l'importation lorsqu'un produit étranger fait l'objet d'une pratique de dumping
Droit compensateur Droit de douane auquel sont éventuellement soumises les marchandises qui bénéficient à l'étranger d'une prime ou d'une subvention directe ou indirecte lorsque ces aides causent ou risquent de porter préjudice à la production nationale d'une marchandise identique ou directement concurrente.
Droit d’accises Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.
DTS Droits de Tirage Spéciaux: créés en 1969 par le FMI pour servir de réserve monétaire internationale, les DTS peuvent être utilisés dans les transactions entre le FMI et les gouvernements nationaux. La valeur unitaire de DTS est déterminée à partir d'un panier de monnaies (USD, EUR, GBP, CHF, JPY, ...). DTS est l'unité de paiement de compensation dans les transports internationaux
Ducroire Ducroire (commercial)
E.T.C. Empty Trans of Departure. Conteneur vide.
Effets primaires Effets de commerce (lettres de change ou billet à ordre) matérialisant la créance de l'exportateur sur l'acheteur (en crédit fournisseur), ou du prêteur sur l'emprunteur (en crédit acheteur).
Engagement de fret Booking note. Accord, signé par les parties, par lequel un chargeur s’engage à remettre une marchandise à un armateur ou à son agent et celui-ci s’engage à l’embarquer. Le booking note donne le détail des marchandises à embarquer (taux de fret, jours de planche, ports de chargement et de déchargement, date d’embarquement) avec les observations éventuelles.
Entrepôt fiscal Régime d’entrepôt sous lequel des marchandises communautaires sont stockées en suspension de TVA.
Espèce tarifaire Nomenclature d’un produit en application du tarif douanier.
Espèce tarifaire L'espèce tarifaire est la dénomination attribuée par le tarif des douanes à une marchandise.
ETA Estimated Time Arrival. Date et heure prévues d’arrivée du navire au port d’escale (si on ne precise pas le GMT, c’est qu’il s’agit du temps local).
ETD Estimated Time of Departure. Date et heure prévues pour le départ.
Facture Facture consulaire
Faculté Goods insurance, cargo insurance. En matière d’assurance dans laquelle les assureurs couvrent la perte totale, l’avarie commune, à l’exception des avaries particulières (Free of particular average).
Fait générateur Événement matériel ou juridique par lequel les conditions d'exigibilité d'un droit ou d'une taxe ou d'une subvention (restitution) sont réunies.
FAP F.P.A. = Franc d’avaries particulières. Formule d’assurance dans laquelle les assureurs couvrent la perte totale, l’avarie commune, à l’exception des avaries particulières (Free of particular average).
FAP sauf Formule d’assurance analogue au F.A.P. mais couvrant , en plus, les avaries dues à certaines causes à préciser dans la police (en général : abordage, échouement, incendie, explosion, heurt d’un corps fixe ou flottant).
Feeder (Navire nourricier, navire collecteur) navire de petit tonnage permettant l’éclatement, sur différents ports, d’une cargaison apportée dans un port principal par un gros navire faisant peu d’escales, et inversement, la collecte de marchandises vers le port principal.
Feedering Service assuré par les feeders. Collecte et redistribution des marchandises. Transbordement entre grands navires de ligne (navires-mères) qui font escale dans un nombre limité de ports, et les plus petits navires (navires nourriciers) qui acheminent les marchandises vers des ports de plus petite taille que les armateurs ne desservent pas en ligne directe
Feedering Organisation de lignes de feeders. (feederisation). Voir : Les atouts du transport maritime
Flotte marchande (unités de mesure) : On utilise le nombre de navires en unités (par type de navires le plus souvent), et de façon plus significative, la capacité des navires exprimée en millions de tonnes ou bien en EVP pour les porte-conteneurs.
Force majeure Le cas de force majeure est, au regard du droit français, un événement imprévisible, insurmontable et extérieur rendant impossible l'exécution des obligations résultant d'un contrat et exonérant la partie défaillante de sa responsabilité. Il est d'usage courant dans les contrats internationaux que les parties, par une clause appropriée, énumèrent les cas de force majeure, en définissent les effets et les conséquences financières.
Forfaitage Le forfaitage ou forfaiting est une technique de financement reposant sur l'escompte sans recours (contre l'exportateur) de créance à l'exportation à court et à moyen terme, matérialisé par des effets commerciaux avalisés ou garantis par une banque acceptable par le banquier forfaiteur.
Fortune de mer Perils of the sea. Accident de toutes natures survenant en mer aux navires et aux marchandises transportées.
Fortune de mer La fortune de mer désigne tous les risques susceptibles de survenir au cours du transport maritime.
Franc d'avaries particulières sauf
(FAP sauf)
Mode d'assurance des marchandises transportées dans lequel les dommages subis ne sont couverts que s'ils sont causés par les événements énumérés dons la police: échouement, abordage, incendie. L'avarie commune est couverte.
Franc de capture
et de saisie
Clause d'un contrat d'assurance maritime qui dégage l'assureur en cas de capture ou de saisie du navire ou des marchandises assurées.
Frétement Mise en location du navire par son propriétaire ; parallèle d’affrètement, prise en location d’un navire.
Full container load FCL = container complet : Chargement de vos marchandises dans un container unique. Le container est généralement mis en place dans les locaux de l’expéditeur et ouvert dans les locaux du destinataire.
Garantie de paiement Une garantie de paiement est l'engagement donné par votre banque, indépendamment de vos propres obligations commerciales, de payer à votre partenaire une somme d'argent selon les termes et conditions fixés dans le texte de garantie opération.
Gerbage Stacking. Empilage de conteneurs ou de colis les uns sur les autres.
Gerbage Superposition d'Unités de Transport Intermodales.
Globalité
(Principe de -)
Obligation de l'assuré de soumettre à la garantie l'intégralité de son chiffre d'affaires à l'exception des paiements effectués par crédits documentaires irrévocables et confirmés par une banque locale ou des paiements avant expédition.
Groupage LCL = Less than Container Load : La marchandise est prise en charge par un groupeur (intermédiaire entre le chargeur et la compagnie de transport) qui après l’avoir rassemblée avec d’autres envois pour la même destination, remet un lot complet au transporteur.
Groupage Expédition pour laquelle un agent (transitaire ou autre) regroupe plusieurs expéditions individuelles pour en constituer une seule, dans le but de bénéficier de tarifs préférentiels. Les marchandises sont dégroupées à l'arrivée et livrées aux destinataires.
Groupeur de fret aérien Commissionnaire de transport qui est souvent agent de fret aérien. Le groupage lui permet d'obtenir des taux dégressifs.
Handling charge Frais consécutifs aux différentes manipulations subies par les conteneurs dans les dépôts ou terminaux. Frais de manutentions diverses.
Interlining Mise en correspondance de grandes lignes maritimes, transbordement de conteneurs entre gros navires.
Jauge Volume du navire servant à son enregistrement et au calcul des taxes diverses qui lui sont applicables, ainsi que des primes d’assurance. L’unité de mesure est le tonneau de jauge, égal à 2,831 m3 (100 pieds cubes anglais).
Landing charges Frais de déchargement s’ajoutant au fret.
LCL Less than Container Load = groupage : Se dit d’une expédition ne justifiant pas l’utilisation complète d’un conteneur. La marchandise est prise en charge par un groupeur (intermédiaire entre le chargeur et la compagnie de transport) qui après l’avoir rassemblée avec d’autres envois pour la même destination, remet un conteneur complet au transporteur.
Lettre de crédit stand-by Garantie utilisée par les banques américaines pour intervenir sur le marché des cautions où seules sont habilitées à intervenir les compagnies d'assurances. La lettre de crédit stand by s'assimile, dans son principe, à une lettre de garantie à première demande; sa fonction est à l'opposé de celle du crédit documentaire. En effet, ce dernier est l'instrument de paiement naturel des marchandises ou des services qui en font l'objet tandis que la lettre de crédit stand-by joue le rôle d'une garantie qui n'intervient qu'accessoirement après que le défaut de paiement ou la non-exécution du contrat aient été constatés. Son utilisation est plus souple que le crédit documentaire.
Licence La licence est un document administratif pour le contrôle du commerce extérieur qui autorise l'importation ou l'exportation de produits contingentés.
Ligne régulière (Par opposition aux navires affrétés ou « tramping ») : service assuré par une compagnie maritime, ses navires naviguant à intervalles réguliers entre des ports déterminés. La desserte maritime est organisée selon un itinéraire fixe, les ports identifiés à desservir l'étant à une fréquence déterminée. Le chargeur (industriel ou commerçant) désirant utiliser ces lignes s'accorde avec l'armateur sur les conditions de transport.
Liners terms Dispositions des conférences maritimes en matière de tarifs appliqués au transport maritime. (Voir l’article sur les liners terms)
Lo-Lo (navire) Navire de charge à manutention verticale généralement utilisé pour le transport des conteneurs (Lift-on, Lift-off)
MADT Magasin et Aire de Dédouanement temporaire/Magasin et Aire d'Exportation. Ce sont des zones sous douane qui permettent de garder les marchandises en attente de dédouanement
Magasin ou aire d’exportation (M.A.E.) Lieu agréé pour le stockage des marchandises déclarées à l’exportation et qui doivent faire l’objet d’une surveillance spéciale de la part du service des douanes.
Magasin ou aire de dépôt temporaire (M.A.D.T.) Lieu agréé pour le dépôt temporaire de marchandises en attente d’une destination douanière (pour un délai de 45 jours s’il s’agit d’une importation par voie maritime, 20 jours pour tout autre type d’importation).
Main-levée des marchandises Acte par lequel le service des douanes autorise l'enlèvement d'une marchandise qui lui est présentée. Cette autorisation intervient également après un contrôle du produit, une vérification des formalités exigibles, le versement éventuel des droits, taxes et autres impositions. La mainlevée peut être signifiée par l'apposition sur la déclaration de la mention « bon à enlever » ou « bon à exporter ».
Mainlevée Acte par lequel l’agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises pour donner la destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.
Manifeste Manifest. Document de transport maritime ou aérien qui récapitule l’ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d’un autre port ou aéroport.
Marin (seaman) Toute personne qui s’engage envers l’armateur pour servir à bord d’un navire. L’équipage est composé d’officiers er des personnels d’exécution.
Merchant haulage Transport terrestre de conteneur assuré par le destinataire.
Mille marin Unité de mesure internationale qui vaut 1 850 m et correspond à la longueur de la minute du méridien. (nautical mile)
Navette (shuttle) Véhicule de transport destiné à assurer un va-et-vient régulier et cadencé.
Navire de ligne Navire effectuant des lignes régulières.
Navire nourricier, Navire collecteur voir feeder.
Navire
porte-conteneurs
Navire spécialisé pour le transport des conteneurs. Npc - (container carrier)
Navire-mère Long courrier transocéanique, naviguant sur des lignes-mères, faisant peu d’escales et mis en correspondance avec des navires plus petits pour des transbordements, voir feeder. (mother ship)
Négoce international Opération d'achat de marchandises étrangères dans le but de les exporter sans les transformer.
Noeud (knot) Unité de mesure de vitesse (1 mille marin/heure, soit 1 852 m/h).
Non-dénommés (clause clients) Clause qui peut être incluse dans les polices globales risque commercial et risques politiques, qui permet à l'assuré de bénéficier de la garantie pour des ventes à ces acheteurs privés sans avoir à établir des demandes d'agrément; cette garantie s'exerce sous certaines conditions et, normalement, dans la limite d'un découvert maximal par acheteur fixé par la police.
Notification Notify adress. Mention qu’on appose sur le document de transport pour préciser les personnes à prévenir lors de l’arrivée de la marchandise.
On board On Board signifie en français
Option sur devises Procédure permettant d'acheter ou de vendre un montant déterminé de devises, par exemple des dollars contre des francs, à un cours et pendant une période définis. L'achat d'une option permet donc de couvrir un risque de change. L'acheteur de l'option a en face de lui un vendeur qui prend un engagement ferme et définitif rémunéré par la perception d'une prime versée par l'acheteur.
Organisateur de transport multimodal (OTM) Entreprise agissant comme auxiliaire de transport qui se charge d'assurer un transport multimodal de bout en bout suivant un contrat particulier.
Origine L'origine d'une marchandise est celle du pays où a été réalisée la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important. L’origine est attestée par un certificat d'origine émis par une chambre de commerce par exemple.
Overpanamax 1. Qualifie un navire dont la largeur ne permet pas le franchissement du canal de Panama (environ 60 000 TPL et 42 m de large).
Panamax Navire dont la largeur permet le franchissement du canal de Panama.
Pavillon (flag) Pays d’immatriculation d’un navire.
Pays de libre immatriculation : Pays dans lesquels sont immatriculés des navires battant pavillon de ces pays mais appartenant à des pays étrangers. Par ordre d'importance décroissante : Panama, Liberia, Bahamas, Malte, Chypre, Bermudes, Vanuatu.
Pétrolier (tanker) Navire citerne spécialisé dans le transport des hydrocarbures liquides.
Police d'assurance Contrat qui énumère les marchandises assurées, précise la nature des risques couverts et des risques exclus, les conditions de fonctionnement de l'assurance, la durée du contrat, etc...
Pontée (en -) Fait de disposer le chargement sur le pont du navire.
Pool Accord entre armateurs membres d'une conférence maritime qui se concrétise par la mise en commun et le partage, suivant des quotas convenus, du matériel de transport et/ou des cargaisons et/ou des résultats d'exploitation.
Port dû Expédition dont les frais d'acheminement doivent être acquittés par le destinataire.
Port en lourd Différence entre le poids du navire complètement chargé et le poids du navire vide ou lège. Capacité de chargement maximum permise par les règles internationales de sécurité.
Port franc Zone couvrant un port maritime et, le plus souvent, la localité qui l'entoure, et à l'intérieur de laquelle certains produits en provenance de l'étranger peuvent être admis pour y être consommés en exemption des droits de douane, taxes et autres impositions habituelles.
Port payé Envoi dont les frais d'acheminement sont acquittés au départ par l'expéditeur (on dit aussi franco de port).
Porte à porte Se dit d'un transport qui est exécuté sans rupture de charge, depuis le lieu d'expédition (par exemple l'usine) jusqu'à celui de destination, autrement dit depuis la porte du vendeur jusqu'à celle de l'acheteur. Le porte à porte, développé grâce au conteneur, implique le transport multimodal.
Ports liner terms charges (PLTC) Désigne ce que le propriétaire de la marchandise doit payer pour la manutention dans un port donné. Dans les ports, ces frais doivent être réglés par celui qui acquitte le montant du fret.
Position tarifaire Nom donné aux rubriques qui composent une nomenclature douanière et qui servent à classer les produits suivant les critères adoptés par cette nomenclature. Les positions tarifaires sont souvent complétées par des sous-positions tarifaires.
Post-panamax Synonyme d’overpanamax.
RCO Renseignements contraignants sur l'origine.
Réception Réception définitive
Régime douanier Destination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la réglementation. (Voir l’article sur les régimes douaniers)
Remise documentaire Technique par laquelle un exportateur remet à son banquier des documents en lui confiant l'ordre d'en assurer le recouvrement auprès de l'importateur et de ne s'en dessaisir auprès de ce dernier qu'aux conditions prescrites par lui. (Voir l’article sur la remise documentaire REMDOC)
Remorqueur (tug) Navire qui aide les manœuvres d’entrée et de sortie des navires dans le port.
Réserves Constatation de manquants et d’avaries à la prise en charge de marchandises, en vue de déterminer ultérieurement les responsabilités.
Réserves Réserves de propriété (Clause de -)
Risque Risque catastrophique
Ro-ro (navire Roulier) Navire de charge muni d’une passerelle permettant une manutention horizontale par roulage ou navire roulier (Roll-on, Roll-off). (Voir : Véhicules marins: Types de bateaux)
Ro-ro
Roll on/Roll off
Roulier (navire) ou Ro-ro. Navire à manutention et à chargement horizontaux (par des portières placées à l’arrière ou sur le côté et par des rampes intérieures fixes ou mobiles).
RTC Renseignements tarifaires contraignants.
RUU Les Règles et Usances Uniformes sont des textes édictés par la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la bonne utilisation de techniques bancaires du commerce international. Elles ont dans ce domaine une force juridique et il y est fait référence en cas de différent. Les RUU les plus connues sont celles relatives aux crédits documentaires, RUU 500, applicables depuis le 1er janvier 1994. Les nouvelles règles relatives aux crédits documentaires, RUU 600, adoptées le 23 octobre 2006, seront en vigueur à compter du 1er juillet 2007.
Slot Compartiment destiné à recevoir un conteneur sur un navire porte-conteneurs, et pouvant faire l'objet d'une location forfaitaire.
Slot Emplacement pour un conteneur sur un navire porte-conteneurs.
Soutage (bunking) Opération de fourniture de combustibles nécessaires à la marche du navire.
Staries Durée convenue pour exécuter les opérations d'embarquement ou de débarquement des marchandises (en anglais: lay days).
Stevedore Entrepreneur de manutention opérant dans les ports. À la différence de l'acconier, son intervention est limitée au chargement et/ou déchargement et aux opérations qui les précèdent ou les suivent nécessairement (arrimage et désarrimage).
Stockage commun Possibilité, accordée sous certaines conditions, de stocker dans la même installation des marchandises communautaires et non communautaires dans le cadre du régime de l’entrepôt douanier.
Subrogation Mécanisme juridique par lequel une personne ayant payé une autre personne titulaire d'un droit de créance, bénéficie, du fait de ce paiement, de droits, actions et privilèges de ce créancier à l'encontre de son débiteur.
Suezmax Navire dont les caractéristiques de tirant d’eau à pleine charge sont compatibles avec la profondeur du canal de Suez (environ 150 000 TPL).
Surcharges Suppléments divers qui s'ajoutent aux tarifs (taux de fret). Les uns sont d'application continue, comme ceux qui découlent de la nature des colis ou de certains droits de port ou taxes particulières perçus dans le pays desservi, les autres sont exceptionnels car ils dépendent des conditions du moment: variations monétaires, prix des soultes, encombrements portuaires, etc...
Surestaries Période de manutention des marchandises excédant la durée convenue (staries). Se dit aussi des sommes que l'affréteur doit payer en compensation de ce dépassement.
Sûreté Garantie de paiement accordée à un créancier par son débiteur. Les sûretés peuvent être personnelles: elles consistent, alors, en un engagement pris par un tiers de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant (aval, caution).
Surfret Supplément majorant le fret en fonction de l’encombrement des ports (surfret d’encombrement = congestion charge), de l’élévation du prix du combustible (surfret combustible = bunker surcharge), etc…
Surtaxe Perception qui s'ajoute aux droits de douane normalement applicables à l'importation lorsque ceux-ci ne suffisent pas à jouer le rôle de régulation qui est le leur. Une surtaxe peut être appliquée sur une marchandise étrangère lorsque, dans le pays de provenance, les produits français font l'objet d'une taxation discriminatoire. Ces surtaxes peuvent être appelées compensatoires ou de compensation. On utilise également le terme de soulte pour certains produits alcooliques.
SWAP Échange de dettes entre deux entités qui ont pris des risques différents. Risque de taux (fixe ou variable) ou risque de change. Ces entités peuvent trouver un avantage à échanger leurs dettes pour diversifier par exemple le nombre des monnaies dans lesquelles elles sont endettées. Un SWAP se négocie par l'intermédiaire d'une banque qui prélève une commission.
TDC ou TEC Le Tarif douanier commun (Common Customs Tariffs) est une codification qui détermine les droits de douane au niveau communautaire. Le Tarif douanier commun (Common Customs Tariffs) est une codification qui détermine les droits de douane au niveau communautaire.
THC Charge correspondant aux services de manutention fournis lors des opérations de chargement/déchargement sur les terminaux portuaires et aéroportuaires.
TIR Transit International Routier (International road transit).
Tirant d’eau Distance verticale entre la ligne de flottaison et la quille ou enfoncement du navire.
Tonne kilomètre Unité de mesure d’un transport, obtenue en multipliant le tonnage par la distance parcourue (pour un trajet maritime, on utilise de même le mille marin).
TPL Tonne de Port en lourd (unité de mesure du tonnage d'un navire). Voir : « Port en lourd »
Trafic maritime (Mesure) : il s'exprime en tonnes de marchandises chargées pour les exportations d'un pays ou d'un ensemble de pays, et en tonnes de marchandises déchargées pour les importations.
Traite Ordre écrit inconditionnel par lequel une personne physique ou morale (le tiré) s'engage à verser à une autre personne physique ou morale (le tireur) un montant défini à vue ou à terme (draft en anglais).
Tramp Navire qui n’est pas exploité en ligne régulière mais dans le cadre d’un affrètement.
Transbordement Le transbordement consiste à changer en cours de route de moyen de transport.
Transbordeur Navire ayant pour fonction principale de transporter des véhicules routiers ou ferroviaires avec leur chargement. Avec passagers, se dit transbordeur à passagers, voir car-ferry.
Transit Régime douanier qui permet, sous certaines garanties, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et autres mesures économiques, fiscales ou douanières.
Transitaire Prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, là où il est installé, de l’ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : rupture de charge, manutention, stockage, formalités commerciales et administratives diverses.
Transitaire Le transitaire est un professionnel qui organise l'acheminement de la marchandise du départ jusqu'à l'arrivée.
Transport intermodal Acheminement d'une marchandise empruntant au moins deux modes de transport différents.
Transport multimodal Acheminement d'une marchandise utilisant plusieurs modes de transport mais dans le même contenant, sans rupture de charge. Le contenant peut être un véhicule routier ou une unité de transport intermodale.
Transroulage (Ro-Ro) Appelé Ro-Ro (de l'anglais Roll-On/Roll-Off), cette technique permet à un véhicule routier d'entrer/de sortir par ses propres moyens d'un navire, ou dans le cas de la route roulante, d'un train. (Voir un navire roulier)
Tribord Côté droit du navire considéré dans le sens de sa marche normale.
Unité payante (UP) Unité de taxation de fret, soit à la tonne, soit au mètre cube, à l’avantage du navire. Parfois "ad valorem" pour quelques marchandises de grande valeur.
Valeur en douane La valeur en douane est la valeur de la marchandise à la frontière de la communauté. Cette valeur sert d'assiette au calcul des droits de douane.
VLCC (Very Large Crude oil Carrier) : pétrolier de 200 000 à 300 000 tonnes (ou plus).
Vraquier (bulk cargo) Navire transportant des produits secs en vrac.
Zone franche Zone où les marchandises peuvent être stockées sans paiement des taxes et charges jusqu'au franchissement de cette zone. (Voir l’article sur la zone franche)
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